Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet de la SAS WITKEY.

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Informations générales sur les services:
Les informations présentes sur le site n’ont qu’un caractère indicatif et, ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la SAS WITKEY. La SAS WITKEY décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. WITKEY met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou des outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de ces informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Respect de la vie privée/Informatique et libertés :
La SAS WITKEY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que les visiteurs de son site pourraient lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique ou des formulaires à compléter. Elles ne seront utilisées que dans le but de leur répondre efficacement. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l'exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l'utilisateur, du fait des formulaires éventuellement présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes. Elles sont destinées à WITKEY, responsable de leur traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi, éventuellement, qu'à ses filiales et partenaires commerciaux. L'utilisateur est informé qu'en l'absence de réponse, dans les champs obligatoires, l'exploitant du site pourrait ne pas être à même de répondre à ses demandes. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant dont l'adresse est la suivante : WITKEY 10 rue Nieuport 78140 Vélizy Villacoublay. Si l'utilisateur ne souhaite pas que ces informations soient communiquées aux filiales et/ou aux partenaires commerciaux de l'exploitant du site à des fins de prospection, il peut s'y opposer en écrivant à WITKEY à l'adresse sus-mentionnée ou en lui adressant un courrier électronique à : christian.martin@witkey.fr En laissant ses coordonnées, l'utilisateur autorise l'exploitant du site ainsi que ses partenaires contractuels à lui adresser des e-mails, quel(le) que soit leur nature ou leur objet. De même, s'il souhaite que ces communications cessent, il peut en faire la demande en écrivant un courrier électronique à l'exploitant du site dont l'adresse est la suivante : christian.martin@witkey.fr

Propriété :
La structure générale, les éléments consultables sur le site (textes, logos, illustrations, photographies, images animées ou non, films, sons, savoir-faire ...), ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de WITKEY (ou de ses partenaires dans l’hypothèse d’un logiciel à télécharger). Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de WITKEY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ce site, sans une autorisation préalable de WITKEY. Il en va de même pour les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'exploitant du site, de ses partenaires ou de ses clients, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments consultables sur le site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu sonore :
Tous les contenus sonores, en particulier les boucles sonores, du site http://www.witkey.fr sont protégés par les législations en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Dès lors, toute copie partielle ou totale de ces contenus sonores, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, par quelque média que ce soit, doit impérativement faire l’objet d’un accord écrit préalable de la SAS WITKEY. Toute autre reproduction, distribution ou diffusion, notamment à la radio, à la télévision ou sur Internet sans l’accord préalable de WITKEY est strictement interdite. Conformément à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle, les boucles sonores entendues sur le site sont des marques déposées de WITKEY.

Liens hypertextes :
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Droit applicable :
L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Versailles.

Editeur du site :
WITKEY 10, rue Nieuport 78140 Vélizy Villacoublay.
Contact : Christian Martin
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